Unverbindliche Übersetzung — traduction non contractuelle, fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi. Original en allemand

Version antérieure du 4. November 2026. Elle continue de s’appliquer tant qu’elle régit un contrat. Version en vigueur

Conditions d'utilisation pour les propriétaires et les candidats

État au 4 novembre 2026 · Version : nutzer-de-2026-11

§ 1 Champ d'application, prestataire

(1) Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de la plateforme GREM via le site web grem.immo, le compte utilisateur accessible dans le navigateur web (ci-après le « compte GREM ») et les applications de GREM (ensemble, la « plateforme ») par des propriétaires qui souhaitent vendre ou louer un bien immobilier situé en Allemagne, ainsi que par des candidats à l'achat ou à la location (ci-après les « candidats »). Le prestataire est GREM CAPITAL LIMITED, 54 Kestrel Avenue, SE24 0EB London, Vereinigtes Königreich (ci-après « GREM »).

(2) Les Makler et les sociétés de Makler sont soumis exclusivement aux Conditions générales (AGB) pour les Makler.

(3) Les propriétaires sont en outre soumis aux Conditions générales (AGB) pour les propriétaires, notamment pour les packs GREM payants, l'audit de rapport et le droit de rétractation. En cas de contradiction, les AGB pour les propriétaires prévalent à l'égard des propriétaires.

§ 2 Rôle de GREM

(1) GREM présente aux propriétaires des Makler à proximité de leur bien, avec leur profil et leurs évaluations. Le propriétaire décide lui-même s'il choisit un Makler et lequel.

(2) GREM n'est pas un Makler. GREM n'est partie ni à un contrat de Makler ni à un contrat de vente ou de location, ne mène aucune négociation et ne participe pas à la conclusion de tels contrats. Le contrat de Makler, l'exclusivité et la commission sont convenus directement entre le propriétaire et le Makler.

(3) GREM ne vérifie ni la situation juridique d'un bien ni le travail d'un Makler. La vérification de la propriété et des charges grevant le bien incombe au notaire et aux parties contractantes.

§ 3 Coûts

(1) L'inscription et l'utilisation de la plateforme sont gratuites pour les propriétaires et les candidats.

(2) Les propriétaires peuvent, s'ils le souhaitent, commander des packs GREM payants pour un bien. Le prix est affiché avant la commande, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les AGB pour les propriétaires et l'information sur le droit de rétractation s'appliquent. Un contrat portant sur un pack n'est conclu qu'au moment du clic sur « Zahlungspflichtig bestellen » (« Commander avec obligation de paiement »).

§ 4 Inscription, compte

(1) L'utilisation suppose un compte. L'utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes. Les identifiants de connexion doivent être gardés secrets.

(2) Lors de la création d'un bien, les propriétaires confirment qu'ils en sont propriétaires ou qu'ils sont habilités à le commercialiser. GREM peut demander des justificatifs à cet effet et retirer un bien de la place de marché jusqu'à clarification.

(3) L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans le compte GREM. GREM peut mettre fin à un compte gratuit moyennant un préavis de deux semaines et le bloquer immédiatement en cas d'abus. Les packs déjà payés n'en sont pas affectés ; les AGB pour les propriétaires s'appliquent à cet égard.

§ 5 Transmission des coordonnées

(1) Les coordonnées d'un propriétaire ne sont transmises qu'au Makler choisi par le propriétaire ou aux Makler auxquels il a expressément ouvert sa demande. Le nombre de destinataires est affiché avant cette ouverture.

(2) Les coordonnées d'un candidat ne sont transmises qu'à l'annonceur du bien concerné par la demande ou aux Makler que le candidat sélectionne.

(3) La transmission n'a lieu, dans chaque cas, qu'avec le consentement de l'utilisateur, qu'il peut retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.

(4) Le propriétaire peut à tout moment se séparer d'un Makler. L'indication qu'il donne sur la raison pour laquelle il ne poursuit pas sa collaboration avec le Makler est prise en compte de manière anonymisée dans l'évaluation du Makler.

§ 6 Contenus, IA

(1) Les utilisateurs ne téléversent que des contenus sur lesquels ils détiennent les droits, et aucun contenu illicite.

(2) Les estimations par IA et les analyses de marché sont des évaluations non contraignantes établies de manière automatisée et ne constituent pas une expertise.

(3) La Politique de confidentialité explique comment GREM traite les données à caractère personnel.

§ 7 Responsabilité

(1) GREM est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

(2) En cas de négligence simple, GREM n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du dommage typique du contrat et prévisible.

(3) GREM n'est pas responsable des indications et des prestations des Makler et des autres utilisateurs.

§ 8 Modifications

Les modifications des présentes conditions sont communiquées par e-mail au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. L'utilisateur peut supprimer son compte d'ici là.

§ 9 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne sont pas affectées.

(2) La langue du contrat est l'allemand. Les traductions sont fournies uniquement à titre d'information.

(3) Si une disposition devait être invalide, le reste du contrat demeure valable.